Home CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui pré-valent sur tout autre document de l’acheteur. Et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les échanges écrits, par SMS, messageries instantanés, WhatsApp, Skype etc entre l’entreprise, ses employés et le client ou ses représentants ne peuvent remplacer les présentes conditions générales de vente.

1 – COMMANDES

1.1 Par Commande, il faut entendre tout devis accepté et signé ou tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs. Et accepté par notre société, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande ou devis. Les conditions de paiement sont inscrites au devis tel que des acomptes de 30 ou 40% ou un « paiement comptant » en cas d’absence d’historique dans la relation client.

1.2 Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le client sauf acceptation écrite de notre part et dans le respect du droit de chacun.

1.3 Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par notre société que si la demande est faite par écrit y compris télécopie ou courrier électronique et peut engager des modifications sur le tarif.. En cas de modification de la commande par le client notamment sur un changement de plan, de dessin, de mise en forme des meubles, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution.

1.4 Les produits fabriqués sur mesure par la société sont réalisés selon les entendements présentés par le client et l’évolution de la fabrication. En cas de recours à un architecte d’intérieur, décorateur ou autre ce dernier ne se substitue pas au client final dans les engagements que ce dernier prends avec la société, le client final restant le seul contractant final. Les dessins, élévations, projections des architectes sont donnés à titre indicatif pour donner un rendu d’ensemble et ne peuvent se substituer aux plans d’exécution réalisés en atelier pour la fabrication du meuble et selon les seules exigences techniques réalisés par la société.

1.5 Sauf à fournir un plan d’exécution réalisé par l’architecte détaillant les conditions techniques précises de réalisation et d’emplois des produits, quincaillerie, ferrure d’assemblement, méthode d’assemblage, choix des procédés de la réalisation restent la liberté de la société qui choisit les méthodes de montage selon son savoir faire. Les dessins d’architectes ne sont pas opposables dans la mesure où ils conviennent dans leur ensemble à la description donnée par le client et mentionné au devis.

2 – LIVRAISON ET POSE

2.1 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et tous retards habituels ne peuvent donner lieu à des pénalités ou dommages intérêts. Toute modifications en cours de chantier comme stipulé à l’article 1.3 des présentes conditions générales de vente annulent les délais initiaux.

2.2 Les livraisons sont effectuées franco de port. Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits.

2.3  Nos offres sont établies pour des travaux exécutés dans des conditions normales, c’est-à-dire
1) chantiers entièrement dégagés et avancés et protégés au sol et mur sauf si une prestation de protection des sols et murs est inclus dans notre devis
2) pour des prestations de 7H00 à 12H00 et de 12H30 à 18H30 pendant les jours ouvrables. En cas d’intervention en dehors de ces horaires ou durant les jours feriés la nous ne pourront imputer de majoration au client.
3) répondant aux normes de sécurité (la mise en conformité du chantier étant à charge du client)
4) bâtiments chauffés avec sanitaire à notre disposition.

2.4 Les reprises de peintures sont à la charge du client étant entendu que des impacts mineurs peuvent arriver sur les murs ou sol lors de l’installation des meubles, notamment aux plafonds lors de pose de meubles sur mesure qui impose de toucher ou frotter les murs. Il ne pourra être imposé à la société de prendre à sa charge les impacts naturels sauf si la société à prévu, vendue, et devisé une protection des lieux. Il va de soi que l’entreprise et ses employés seront vigilants quand à la circulation respectueuse dans les lieux de pose des menuiseries ou mobiliers.

2.5 Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur lors de la livraison et dans les 3 jours de sa réception. Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants ou constatés. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès, écrit, de notre société.

2.6 La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant. Toute réserve devra être confirmée par écrit dans les 48 heures de la livraison.

2.7 La réclamation effectuée par l’acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées.

2.8 La société doit pouvoir accéder au chantier durant toute la période de livraison et pose en disposant des codes d’accès et disposer d’un jeu de clés. Le client s’engage à laisser l’accés aux horaires mentionnées dans l’article 2.3 des présentes conditions générales. Toute reprise des clés, demande de restitution ou empêchement d’accès de l’entreprise par les clients ou ses mandataires supposent une acceptation parfaite du chantier en l’état sans autre notification.

2.9 La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour des faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle choisi le transporteur.

3 – TARIFS – PRIX

3.1 Notre tarif s’applique à tous nos clients, à la même date. Celui-ci pourra être revu à la hausse comme à la baisse en cours d’années après information préalable de nos clients. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif. Les commandes et devis signés ne seront pas impactés.

3.2 Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

3.3 Nos prix sont établis franco de port, sauf accord préalable express convenu avec le client. La pose est comprise lorsqu’elle est incluse dans le devis signé par le client

3.4 Sauf accord contraire, les retards de livraison n’emportent ni annulation, ni modifications du contrat. Ils ne sauraient donner lieu à dommages et intérêts. Les clauses pénales figurant sur les papiers commerciaux de nos clients nous sont inopposables.

3.5 Les délais d’exécution figurant dans une commande ne sont acceptés par notre société et ne l’engagent que sous les conditions suivantes : respect par le client des conditions de paiement et de versement des acomptes ou de la totalité en cas de requête de paiement comptant au devis. Fourniture à temps des spécifications techniques, absence de retard dans les études ou travaux préparatoires. Absence de cas de force majeure, d’accident du travail d’un ou plusieurs de ses employés, poseurs, menuisiers, livreurs, intervenants, d’évènements sociaux, politiques, économiques ou techniques entravant la marche de notre société.

Les délais figurant dans le devis en terme d’évaluation de nombre de pose facturés habituellement à la journée ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont souvent estimés au minimum dans le but de réduire au maximum le coût supporté par le client. Le temps de pose est donc habituellement une facturation minimale supportée par le client, la réalité du temps de pose dépassant bien souvent le montant facturé et qui ne sera pas exigé au client.

4 – MODALITES DE PAIEMENT

4.1 Nos factures sont payables à réception par chèque ou virement. Seul l’encaissement effectif du paiement semble considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente.

4.2 Les rabais, remises, et ristournes ne sont consenties que sous la condition expresse du paiement, à son échéance contractuelle, de la facture sur lesquelles ils figurent et sont annulés de plein droit en cas d’impayé même partiel ou en cas de retard de paiement.

4.3 Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal. En application de l’article L.441-6 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit, dés réception de l’avis informant l’acquéreur que nous les avons portées à son débit. En outre, notre société se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard. Si pour obtenir le règlement des sommes dues , notre société doit avoir recours à un mandataire, il est expressément convenu qu’il sera versé à titre de clause pénale par le client, en susu des pénalités de retard, une somme forfaitaire fixée à 15% du montant principal de la créance.

5 – RESERVE DE PROPRIETE

5.1 Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire notamment insérée dans les conditions générales d’achat est réputée non écrite, conformément à l’article L. 621-133 du Code de commerce.

5.2 De convention expresse, notre société pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété. Pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client. Ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et notre société pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.

Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous réservons la propriété des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non paiement total ou partiel du prix de l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalités, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls.

5.3 Le client ne pourra réaliser aucune modifications, changement, ajouts, travaux de quelque natures que ce soit sur les produits et meubles installés jusqu’au paiement intégral des factures en cours. En cas de contravention à cette règle, le client supportera tous frais de remise en état des mobiliers dans leur état initial.

5.4 La présente clause n’empêche pas que les risques des marchandises soient transférés à l’acheteur dés leur livraison à celui-ci.

5.5 A compter de la livraison, l’acheteur est constitué dépositaire et gardien desdites marchandises il ne pourra ni les déplacer, ni les transférer ni faire intervenir un tiers sur ces meubles..

5.6 Dans le cas de non-paiement et à moins que nous ne préférions demander l’exécution pleine et entière de la vente, nous nous réservons le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur et les versements effectués nous étant acquis à titre de clause pénale. La société se réserve le droit par ailleurs de se présenter au domicile ou sur le lieu de la pose accompagné d’un huissier de justice pour faire constater la présence de ces meubles et le client s’oblige à donner libre accès. Tout refus de laisser entrer un huissier de justice sera de nature à être interprété librement devant les tribunaux comme au minimum une volonté manifeste de ne pas satisfaire à ses obligations de paiement.

6 – RESILIATION

6.1 L’exécution des commandes sera suspendue de plein droit en cas de survenance d’événements accidentels affectant tout ou partie de nos moyens de fonctionnement (sinistre…) ou l’événements excédents notre pouvoir de contrôle (grève, difficultés d’approvisionnement…) pour la durée de l’événement.

6.2 Au-delà de huit jours de retard de paiement, la société pourra résoudre unilatéralement et de plein droit le contrat par télex, télécopie ou lettre recommandée avec AR, ainsi qu’annuler toute commande non encore livrée. Sans préjudice de son droit et réclamer des dommages intérêts au client. De plus, Ainsi en cas de modification apportée à la structure du client, de dissolution, d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, de faillite ou de tout autre procédure équivalente dont fera l’objet le client, de liquidation volontaire. Comme au cas où le client ne respecterait pas l’échéance de paiement, la société sera habilitée à refuser toute commande ou livraison sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire.

7 – CONFIDENTIALITE

7.1 tous les documents techniques remise à nos clients demeurent la propriété exclusive de notre société, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

7.2 Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société. Et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

7.3 Le client est toujours tenu envers notre société d’une obligation générale de confidentialité. Tout échange même verbal d’informations est confidentiel.

8 – JURIDICTION

Les contractants acceptent, de convention expresse l’attribution de compétence aux Tribunaux du siège de notre société ou du département du preneur et client. Il sera fait application des lois et règlements de la République française.

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RÊVONS ENSEMBLE

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